La responsabilit civile, pnale et sociale au sein de l39;entreprise
- Author Adrien Masset, Amaury Verhoustraeten, Isabelle Algoet, John Dehaene, Nathan Radelet, Pierre Monville
- Publisher Patrimoine diffusion
- ISBN 9782807207394
- Publication date 10-02-2021
- Country Belgium
- Language Dutch
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Description
Examen des responsabilits du dirigeant, du curateur et de l homme de paille Dans cet ouvrage, les experts runis par la Confrence du Jeune barreau de Mons examinent certaines questions choisies relatives la responsabilit civile, pnale et sociale des diffrents acteurs de lentreprise.Les auteurs abordent notamment la responsabilit civile des dirigeants en cas de faillite ainsi que la place du droit pnal dans un tel cadre. Ils font galement le point sur la question, dlicate, du prjudice significatif en matire dabus de biens sociaux, sur la figure de lhomme de paille et sur la jurisprudence rcente en matire de droit pnal social.