L039;obligation de renvoi prjudiciel la Cour de justice

Description

Amorceacute; par lrsquo;arrecirc;t Kouml;bler, un mouvement jurisprudentiel reacute;cent a conduit la Cour de justice agrave; concevoir divers meacute;canismes qui permettent aux justiciables de sanctionner, directement ou indirectement, une juridiction nationale qui a meacute;connu son obligation de renvoi preacute;judiciel. Crsquo;est ainsi que les justiciables pourront solliciter la remise en cause de la chose deacute;cideacute;e, voire de la chose jugeacute;e ou encore, chercher agrave; engager la responsabiliteacute; laquo;judiciaireraquo; de lrsquo;Eacute;tat.On pressent pourtant que les solutions, tregrave;s restrictives, forgeacute;es par la Cour de justice sont supplanteacute;es par les dispositifs nationaux. Ceux-ci paraissent en effet plus aiseacute;s agrave; actionner, voire plus performants, qursquo;il srsquo;agisse de la violation du droit au juge leacute;gal, comme en Allemagne ou en Espagne, ou encore de lrsquo;introduction du dispositif leacute;gislatif sueacute;dois.La preacute;sentation ndash; sans eacute;gal agrave; ce jour ndash; de pregrave;s de vingt rapports nationaux permettra de mieux appreacute;cier lrsquo;effectiviteacute; de la protection juridictionnelle dont disposent les justiciables via le renvoi preacute;judiciel.Lrsquo;inteacute;recirc;t de cet ouvrage est drsquo;autant plus vif que lrsquo;adheacute;sion prochaine de lrsquo;Union europeacute;enne agrave; la Convention europeacute;enne des droits de lrsquo;homme se traduira vraisemblablement par une revitalisation des dispositions permettant de sanctionner une violation de lrsquo;obligation de renvoi preacute;judiciel.Cet ouvrage srsquo;adresse principalement aux magistrats et aux avocats, ainsi qursquo;aux universitaires speacute;cialiseacute;s dans lrsquo;eacute;tude du droit processuel.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.