La capacit de l39;enfant dans les droits franais, anglais et cossais

Description

br Ltude de la capacit de lenfant dans les droits franais, anglais et cossais met en lumire trois approches diffrentes de la minorit. Les spcificits de chaque systme en la matire, principalement tires de leur volution historique et juridique respectives, ne doivent pas occulter les similitudes qui existent dans lapproche juridique de la condition du mineur. Les systmes tudis font tous de la protection de lenfant leur priorit, et si le droit accorde au mineur certaines parcelles de capacit cest toujours avec lide que celle- ci est son avantage. Ltude entreprise met en relief lide force que la capacit octroye au mineur ne saurait ltre au dtriment de la protection de sa personne, et dans une moindre mesure de celle de son patrimoine. Les trois systmes tudis font du mcanisme de reprsentation, ou plus exactement de celui de laction pour le compte de lenfant, la pierre angulaire du rgime de la minorit. Ce mcanisme est celui qui permet laccs du mineur au droit tant pour la ralisation dactes juridiques ordinaires que pour la dfense de ses intrts en justice. Cependant, dans aucun des trois systmes ce mcanisme, qui consacre leffacement de la personne de lenfant, na vocation rgir de manire absolue et dans son intgralit la priode dge qui va de la naissance la majorit. Les trois systmes reconnaissent tous trois lenfant durant sa minorit, dans certaines circonstances, une capacit pleine et entire. Enfin, ils organisent chacun sa manire une priode tampon dapprentissage de la capacit.brbr br