Manuel des procdures devant le Conseil d39;Etat

Description

Louvrage fait le point sur le contentieux administratif devant le Conseil dEtat qui a connu des volutions de la jurisprudence au cours des dernires annes et dimportantes modifications lgislatives depuis cette anne 2014.Il analyse les particularits inhrentes au caractre objectif du recours, les diffrentes conditions de recevabilit, les moyens d39;annulation qui peuvent tre invoqus l39;appui d39;un recours, et les caractristiques inhrentes la procdure devant le Conseil d39;Etat. Les autres contentieux sont galement examins, savoir le contentieux de la suspension, de la cassation administrative, de l39;indemnit, ainsi que celui de pleine juridiction.