La prvention des risques psychosociaux au travail

Description

pSuite au constat de lrsquo;existence de nombreux problegrave;mes drsquo;application lors drsquo;eacute;valuations meneacute;es en 2010-2011, la leacute;gislation relative agrave; la preacute;vention de la charge psychosociale occasionneacute;e par le travail dont la violence, le harcegrave;lement moral ou sexuel au travail a fait lrsquo;objet drsquo;strongimportantes modificationsstrong entreacute;es en vigueur le 1er septembre 2014.ppLrsquo;objectif poursuivi est drsquo;ameacute;liorer la preacute;vention de lrsquo;ensemble des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcegrave;lement moral ou sexuel au travail, les risques psychosociaux au travail nrsquo;eacute;tant pas limiteacute;s uniquement aux risques de violence et harcegrave;lement moral ou sexuel au travail.ppLe preacute;sent dossier a pour objet drsquo;analyser strongles principales dispositions en matiegrave;re de preacute;vention des risques psychosociaux au travail strongtelles qursquo;applicables strongdepuis le 1er septembre 2014strong, tant au secteur priveacute; qursquo;au secteur public.ppElles concernent notamment lrsquo;introduction de la notion de quot;risques psychosociaux au travailquot;, le statut du conseiller en preacute;vention aspects psychosociaux et de la personne de confiance ainsi que leur rocirc;le dans le cadre de la preacute;vention des risques psychosociaux au travail, les proceacute;dures accessibles au travailleur qui estime subir un dommage deacute;coulant de risques psychosociaux au travail et leur deacute;roulement, la protection contre le licenciement et toute mesure preacute;judiciable dont beacute;neacute;ficient les travailleurs qui interviennent dans le cadre de certaines proceacute;dures.p