La transaction - 1re dition

Description

Le contrat de transaction, rgi par les articles 2044 2058 du Code civil, prsente aujourdhui un intrt croissant. En effet, alors que le commerce juridique sest incomparablement intensifi et que lencombrement des cours et tribunaux empche ceux-ci de statuer sur le fond des affaires dans des dlais rpondant aux besoins de ce commerce, la transaction permet aux parties, matresses de leurs droits, de terminer ou de prvenir leurs litiges par des concessions rciproques, et ainsi de mettre fin aux procs qui les opposent ou den faire lconomie.On la retrouve donc dans toutes les branches du droit priv.Suivant un schma classique, cette tude dcrit les caractres de la transaction et ses lments constitutifs. Elle examine - les questions relatives la qualification et linterprtation des actes transactionnels et situe ceux-ci parmi les actes juridiques qui leur sont proches ;- les conditions de validit de la transaction, parmi lesquelles la capacit des poux transiger et le pouvoir des mandataires conclure des transactions au nom et pour le compte de ceux quils reprsentent ;- les limites imposes la transaction par les lois dordre public et les lois impratives ;- ladministration de la preuve, soumise en cette matire des exigences qui drogent au droit commun des contrats ;- les effets de la transaction et la fin de non-recevoir quils font natre ;- les nombreuses questions relatives son opposabilit aux tiers dans diffrents contentieux sont examines successivement ;- les cas de nullit de la transaction et du rgime qui leur est applicable.Des tables analytiques et alphabtiques bilingues, une table des dcisions cites ainsi quune bibliographie complte permettent au lecteur de poursuivre sa recherche ou dapprofondir certaines questions.