Code essentiel Code compar - Les obligations
- Auteur Emilie Vanstechelman, Emilie Vanstechelman, Stu00e9phanie Lagasse, Stu00e9phanie Lagasse
- Éditeur Lefebvre Sarrut Belgium NV
- ISBN 9782807937284
- Date de publication -
- Pays Belgium
- Pays Belgium
- Langue Dutch
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- Disponibilité En stock
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Description
Ce Code propose une comparaison des anciens articles du Code civil au regard des nouvelles dispositions suite agrave; lrsquo;adoption du Livre 5 dont lrsquo;entreacute;e en vigueur est fixeacute;e au 1er janvier 2023.