DMPU - DROIT DES MARCHS PUBLICS - TOME II. PHASE D39;EXCUTION Recensement et commentaire des a
- Auteur Philippe Horemans
- Éditeur Patrimoine diffusion
- ISBN 9782807203228
- Date de publication 03-11-2017
- Pays Belgium
- Langue Dutch
- Disponibilité En stock
- Livraison gratuite
Description
Lauteur propose, dans cet ouvrage, une analyse comparative de la jurisprudence, contentieux par contentieux.Avec prs de 600 dcisions slectionnes et analyses principalement des cours dappel francophones et de la Cour de cassation, lauteur couvre la quasi-totalit des situations conflictuelles auxquelles peuvent tre confronts les pouvoirs adjudicateurs, les entrepreneurs, les fournisseurs et les prestataires de services.Aprs un premier tome consacr aux conflits pouvant surgir durant la phase de passation, ce second tome est quant lui ddi aux problmes pouvant survenir durant la phase dexcution.