La rforme du Code bruxellois de l39;amnagement du territoire CoBAT

Description

Le droit bruxellois de lamnagement du territoire et de lurbanisme a connu de nombreuses modifications ponctuelles. La rforme adopte le 30 novembre 2017 est la plus importante depuis celle, fondatrice, du 29 aot 1991.Le nouveau dispositif apporte dimportants changements, lencontre des instruments damnagement et aux procdures de dlivrance des autorisations individuelles, dans un but dclar defficacit.Le prsent ouvrage est loccasion de faire le point sur les divers aspects de la rforme. Il est le rsultat du colloque organis par lAssociation belge francophone du droit de lamnagement du territoire et de lurbanisme ABeFDATU le 15 juin 2018 Bruxelles. Il clairera les administrations, les architectes, les avocats, les gomtres-experts, les entrepreneurs, les notaires et les professionnels de limmobilier.