Droit patrimonial des couples
- Schrijver Yves-Henri Leleu
- Uitgever Lefebvre Sarrut Belgium NV
- ISBN 9782804479930
- Publicatiedatum -
- Land Belgium
- Taal Dutch
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Beschrijving
Le droit patrimonial des couples a connu ces derniegrave;res anneacute;es de nombreux deacute;veloppements et srsquo;est enrichi drsquo;une jurisprudence creacute;ative.La Cour de cassation a mis fin agrave; plusieurs controverses et la jurisprudence de fond a donneacute; des solutions, geacute;neacute;ralement dans une direction pragmatique et eacute;quitable. La doctrine continue drsquo;inspirer ces deacute;marches.Les auteurs livrent une analyse approfondie et documenteacute;e de la jurisprudence des trois anneacute;es eacute;couleacute;es depuis le dernier recyclage. Ils aborderont aussi bien le droit des reacute;gimes matrimoniaux que les statuts des couples non marieacute;s, la cohabitation leacute;gale et lrsquo;union libre.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.