Dtention Prvenative

Beschrijving

La deacute;tention preacute;ventive est une atteinte radicale agrave; la liberteacute; individuelle autant qursquo;agrave; la preacute;somption drsquo;innocence. Dans un Eacute;tat de droit, une telle mesure drsquo;incarceacute;ration avant jugement doit eacute;videmment ecirc;tre strictement encadreacute;e par la loi. Pour lrsquo;essentiel, cet encadrement est, en droit belge, agrave; trouver dans la loi du 20 juillet 1990, modifieacute;e agrave; diverses reprises depuis son adoption.Le preacute;sent ouvrage en propose une vue drsquo;ensemble, qui integrave;gre les eacute;volutions leacute;gislatives les plus reacute;centes notamment, la loi dite laquo; pot pourri-II raquo; du 5 feacute;vrier 2016, ainsi que les deacute;veloppements jurisprudentiels de la Cour de cassation belge aussi bien que de la Cour europeacute;enne des droits de lrsquo;homme.Il srsquo;adresse principalement aux praticiens et professionnels du droit, mais plus largement aussi agrave; tous ceux que la question de la deacute;tention avant jugement preacute;occupe.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.