DMPU - DROIT DES MARCHS PUBLICS - TOME I. PHASE DE PASSATION
- Schrijver Philippe Horemans
- Uitgever Patrimoine diffusion
- ISBN 9782807203211
- Publicatiedatum 03-11-2017
- Land Belgium
- Taal Dutch
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Beschrijving
Lauteur propose, dans cet ouvrage, une analyse comparative de la jurisprudence, contentieux par contentieux.Avec prs de 600 dcisions slectionnes et analyses principalement des cours dappel francophones et de la Cour de cassation, lauteurcouvre la quasi-totalit des situations conflictuelles auxquelles peuvent tre confronts les pouvoirs adjudicateurs, les entrepreneurs, les fournisseurs et les prestataires de services. Il sagit de prsenter lensemble des arrts avec, ponctuellement, un commentaire concis, caractris par la pratique et enrichi par lexprience.Ce premier tome est consacr aux conflits pouvant surgir durant la phase de passation. Le second tome sera quant lui ddi aux problmes pouvant survenir durant la phase dexcution.